Conditions générales

§ 1 Champ d'application

(1) Ces conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats entre ThermoVolt Systems (ci-après « Prestataire ») et ses clients pour des prestations de travaux, du conseil et des livraisons connexes.

(2) Les conditions divergentes ou contraires du client ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire a expressément accepté par écrit leur validité.

§ 2 Offre et conclusion du contrat

(1) Les offres du Prestataire sont sans engagement, sauf indication contraire expresse. Le contrat est conclu par confirmation écrite de commande ou par début d'exécution.

(2) La confirmation écrite de commande, accompagnée des présentes CG, est déterminante pour l'étendue des prestations.

§ 3 Exécution des prestations

(1) Le Prestataire exécute ses prestations avec le soin d'un commerçant prudent, conformément aux règles techniques reconnues.

(2) Les délais ne sont contraignants que s'ils ont été expressément convenus par écrit comme tels. Les retards dus à un cas de force majeure, aux intempéries ou à des pénuries de matériaux prolongent le délai d'exécution de manière appropriée.

§ 4 Rémunération et paiement

(1) Les prix convenus s'entendent, sauf indication contraire, hors TVA légale (si applicable, cf. §19 UStG).

(2) Les factures sont payables sans escompte dans les 14 jours suivant leur réception. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard légaux sont dus.

§ 5 Obligations de coopération du client

Le client met à disposition en temps utile et gratuitement les conditions préalables nécessaires à l'exécution, notamment l'accès au chantier, le raccordement électricité/eau, l'espace pour les machines et toutes les informations nécessaires à la prestation.

§ 6 Réception et garantie

(1) Après achèvement des travaux, une réception conjointe a lieu ; à la demande du client, un procès-verbal de réception est établi.

(2) Les délais de garantie légaux s'appliquent ; pour les ouvrages, le délai de prescription est de 5 ans (§634a(1) n° 2 BGB), pour les autres ouvrages 2 ans à compter de la réception.

§ 7 Responsabilité

Le Prestataire est responsable sans limitation pour faute intentionnelle et faute grave, ainsi que pour la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) en cas de faute légère, limitée aux dommages typiques prévisibles. Par ailleurs, la responsabilité pour faute légère est exclue dans la mesure où la loi le permet.

§ 8 Dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente.

(2) Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour tous les litiges relevant de la relation contractuelle sont – dans la mesure où la loi le permet – le siège du Prestataire.

(3) Si certaines dispositions de ces CG sont invalides, la validité des autres dispositions reste intacte.