1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat avec ThermoVolt Systems sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat ou, pour les prestations de travaux, à compter du jour de la confirmation de la commande — à condition que vous soyez consommateur au sens du §13 BGB.
2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (ThermoVolt Systems, propriétaire : Damian Jarzemski, Hinterreihe 18, 39387 Oschersleben, téléphone : +49 179 618 6957, e-mail : info@thermovolt-systems.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que cela ne soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
3. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant de votre choix éventuel d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la réception de votre notification de rétractation.
4. Lorsque la prestation a déjà commencé
Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
5. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués pour lesquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins du consommateur (§312g(2) n° 1 BGB) — cela concerne notamment les isolations PU sur mesure, les revêtements polyurée et les prestations de construction personnalisées.
Modèle de formulaire de rétractation & information complète
Document officiel ThermoVolt Systems contenant l'information sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation selon l'annexe 2 à l'art. 246a §1(2) phrase 1 n° 1 et §2(2) n° 2 EGBGB.